Conditions générales d'utilisation

1. Opérateur et champ d'application

Le service MONBURO est proposé aux entreprises et professionnels par :

RUBI STUDIO SRL, CIF RO47953267, registre du commerce J40/6689/2023, Bulevardul Timişoara, Nr. 26, Bucarest, Roumanie. Contact : contact@monburo.app.

Les présentes conditions régissent l'utilisation professionnelle de MONBURO. La personne qui les accepte pour une entreprise confirme être habilitée à le faire. Les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.

2. Le service

MONBURO organise clients, projets, tâches, documents, communications et calendriers, avec un assistant vocal IA intégré : les utilisateurs dictent leurs informations et valident les tâches, rapports et actions proposés. Les fonctions signalées comme « bientôt disponibles » ne sont pas garanties à une date donnée.

3. Comptes et organisation

L'entreprise gère ses membres, invitations et droits. Chaque utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. L'entreprise dispose d'une base juridique pour les données de ses collaborateurs, clients et interlocuteurs qu'elle traite dans MONBURO, et les en informe.

4. Essai gratuit

• Chaque nouvelle entreprise éligible bénéficie d'un essai gratuit de 3 mois, sans prolongation.
• Aucune carte bancaire n'est requise et aucun paiement n'est dû pendant l'essai.
• Une même entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'essai, y compris en créant un nouveau compte.
• À la fin de l'essai, aucun abonnement ni paiement n'est déclenché sans confirmation explicite du client.
• Sans souscription, les fonctionnalités Premium sont suspendues, sans suppression des données de l'entreprise.

5. Prix et facturation

Après l'essai, MONBURO Premium coûte CHF 19 par utilisateur actif et par mois. Un utilisateur actif est un membre actif de l'organisation ; les invitations en attente et les membres désactivés ne sont pas facturés. L'abonnement, facturé mensuellement via Stripe, ne commence qu'après confirmation explicite du client et du prix.

6. Résiliation

Le client peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La résiliation de l'abonnement ne constitue pas une demande de suppression des données ; celle-ci peut être demandée selon la politique de confidentialité.

7. Données du client

Le client conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit et accorde à MONBURO les autorisations nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Intégrations Google et Microsoft

Les intégrations dépendent des autorisations que vous accordez et des conditions de chaque fournisseur. Leur déconnexion n'efface pas automatiquement les contenus déjà importés, ni les données conservées chez le fournisseur. L'existence d'une intégration ne signifie pas une certification ou une approbation par Google ou Microsoft.

9. Intelligence artificielle

L'IA peut produire des erreurs ou omissions. Les utilisateurs vérifient transcriptions et propositions avant de les valider. MONBURO ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, et le client reste responsable des documents qu'il émet (devis, factures, rapports).

10. Utilisation acceptable

Sont interdits les usages illicites, l'envoi de spam, le traitement de données sans fondement, toute tentative d'accès aux données d'autres clients, le contournement des permissions et la perturbation du service.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel et la marque MONBURO restent la propriété de leurs titulaires. Le client reçoit un droit d'usage limité, non exclusif, pendant la durée de son accès.

12. Disponibilité

Le service peut faire l'objet de maintenances ou d'interruptions. Aucun taux de disponibilité n'est garanti sans accord écrit séparé. Le client conserve ses propres copies des documents importants.

13. Modifications et contact

Ces conditions peuvent être mises à jour ; les changements importants affectant un abonnement en cours seront communiqués à l'avance. Pour toute question : contact@monburo.app.